Le Cabinet REGIMBEAU offre
des conseils à forte valeur ajoutée pour toutes les problématiques techniques
et juridique liées à la Propriété Industrielle.
L’équipe de Conseils en
Propriété Industrielle du Cabinet REGIMBEAU compte plus de cinquante
scientifiques et juristes. Tous ont une parfaite connaissance des secteurs sur
lesquels ils interviennent : la pharmacie et les sciences de la vie, la chimie,
l’électronique, les communications, l’informatique et le commerce électronique,
la défense et l’automobile, l’agroalimentaire, la banque, les services à la
personne, la distribution ou encore la mode et les divertissements etc...
Le Cabinet REGIMBEAU est
réputé pour sa grande expérience de la gestion de litiges en Propriété
Industrielle, en France (en collaboration avec des avocats) en Europe et
notamment en Amérique du Nord (en collaboration avec des mandataires
américains).
ACQUISITION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
n
Analyse de brevetabilité, mise
en place de stratégies de dépôts de brevets
n
Sélection, vérification de la disponibilité, dépôt et
enregistrement de vos marques commerciales
n
Droit d’auteur et protection de vos logiciels
n
Dépôts et enregistrement de vos dessins & modèles
n
Enregistrement de vos noms de
domaine
n
Inscriptions de vos brevets, marques, dessins & modèles aux
registres nationaux, européens, internationaux
CONTENTIEUX
n
Liberté d’exploitation
n
Conseils stratégiques concernant vos contentieux, en France et à
l’étranger
n
Suivis de litiges en France et à l’étranger, y compris les
injonctions, actions en nullité, déclarations de non contrefaçon, etc.
n
Procédures d’opposition auprès de l’OEB
n
Procédures d’opposition sur des marques françaises et de l’OHMI
n
Arbitrage et médiation
NEGOCIATION ET REDACTION DE VOS CONTRATS
n
Contrats de collaboration, accords de recherche, transferts de
savoir-faire, cession de droits, licences, etc.
n
Clauses de confidentialité, accords de non divulgation et de
transfert de matériel (NDA/MTA)
n
Accords commerciaux, notamment de développement, de
co-entreprise, de fabrication, de distribution.
ECONOMIE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
n
Evaluation et valorisation de vos portefeuilles de PI
n
Audits et due diligence
n
Evaluation de préjudices
n
Fiscal (aides à l’innovation et notamment le Crédit d’impôt
recherche).
FORMATIONS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION
n
Sensibilisation aux enjeux économiques de la Propriété Industrielle
n
Initiations au droit des brevets, marques, dessins &
modèles, droit d’auteur
n
Formations pour assistantes administratives
n
Interventions thématiques
Nos actions de formation
sont conventionnées et peuvent donc entrer dans le cadre de vos budgets de
formation.
VEILLE TECHNOLOGIQUE ET STRATEGIQUE
n
Recherche et surveillances en matière de brevets, marques,
dessins & modèles et noms de domaine
n
Veille technologique et concurrentielle, veille juridique
L’équipe de Conseils en PI
du Cabinet REGIMBEAU s’appuie sur nos services administratifs et un service
Veille et Documentation (4 ingénieurs + 1 juriste).
Basé à Paris, à proximité de
l’Arc de Triomphe, le Cabinet REGIMBEAU accueille également ses clients dans
ses agences régionales (à Lyon, à Rennes, Montpellier et à Grenoble) dans des
bâtiments sécurisés (coffre sous surveillance 24 heures sur 24) et communique
par un réseau d’information et de télécommunication entièrement dédié.
Afin de répondre avec
précision à vos besoins, le Cabinet REGIMBEAU propose ses SERVICES EN LIGNE :
n
Un accès sécurisé en ligne à vos portefeuilles de brevets,
marques, dessins & modèles et noms de domaine dans un environnement vous
permettant d’organiser, enrichir, importer et exporter vos informations.
n
Un suivi de vos veilles stratégiques, avec la possibilité de
gérer les informations retenues par notre Département ‘Veille Technologique et
Stratégique’ et d’utiliser les liaisons avec les bases de données publiques
n
Un accès à des dossiers d’informations
ciblées sur les thèmes que vous aurez préalablement définis
