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Le Point sur
Le point sur...
   
Marque
Stratégie de protection des marques à l’étranger
Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Publié le: 10 Juin 2011 -327 KB
Arbitrage et Médiation
Coup de projecteur sur les modes de règlement alternatif des litiges
Nicolas DEMILLY, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
Mieux vaut prévenir que guérir ! Ce proverbe, traditionnellement utilisé en médecine, mériterait également d'être appliqué dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
Publié le: 29 Jan 2009 -287 KB
Le point sur
La Chine face à ses vieux démons
Article Paru dans PHARMACEUTIQUES (Février 2010)- Franck TETAZ, Associé du Cabinet REGIMBEAU
La Chine est-elle vraiment un marché mûr pour l’innovation française ? Est-il possible d’y faire du transfert de technologies sans se faire voler son produit ?
Publié le: 01 Fév 2010 -548 KB
Brevets
Enantiomères – Un brevet sur l’énantiomère (-) est révoqué pour défaut de description
Par Francis Ahner, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Anne Boutaric, Conseil en Propriété Industrielle
Récemment, la validité d’un brevet revendiquant l’énantiomère d’un racémate connu a été jugée pour la première fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris (décision rendue le 6 octobre 2009).
Publié le: 22 Oct 2009 -845 KB
Vins et Spiritueux
Marques & Vins : Etes-vous précis dans vos attentes ?
Par Chloé BRAYNE, Juriste en Propriété Intellectuelle
L'industrie du vin est un domaine particulièrement complexe, du fait que l'exploitant d'une marque n'est pas nécessairement le propriétaire de ce droit, mais peut être une coopérative vinicole, voire un négociant.
Publié le: 15 Nov 2011 -358 KB
Arbitrage et Médiation
L’arbitrage, une autre façon de régler le litige
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Très médiatisé ces derniers temps dans le secteur commercial, l’arbitrage tient également une place très importante dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle.
Publié le: 13 Oct 2009 -293 KB
Arbitrage et Médiation
La Médiation : une terre d'avenir
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Après avoir présenté les modes de règlement alternatif des litiges de manière générale dans notre dernière Newsletter, arrêtons-nous aujourd’hui sur l’un de ceux-ci : la MEDIATION, dont les mécanismes et avantages sont encore grandement méconnus.
Publié le: 28 Mai 2009 -302 KB
Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon ! Un accord est à venir mais attention... Motus et bouche cousue !
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
A l’initiative des Etats-Unis dès 2008, ce projet d’accord est tenu secret depuis et seules quelques « fuites » nous permettent d’en faire une rapide ébauche aujourd’hui.
Publié le: 08 Fév 2010 -307 KB
Nom de Domaine
La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Publié le: 20 Août 2009 -358 KB
Brevets
Le Brevet Européen se porte bien… et le projet de Brevet « Unitaire » avance.
Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
En 34 ans d’histoire, le nombre de dépôts de demandes de brevet européen a atteint un nouveau record en 2010 (235 000), ce qui représente une hausse de 11% par rapport à 2009.
Mis à jour le : 29 Avril 2011 -274 KB
Marque
Marques françaises et communautaires et outre-mer
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle
La France est constituée d’un certain nombre d’îles et territoires d’outre-mer. Il s’agit des Départements et Territoire d’Outre-Mer (DROM) et des Collectivités d’Outre-Mer (COM).
Publié le: 01 Fév 2012 -485 KB
Vins et Spiritueux
Marques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée, Responsable Département Marques & Modèles
Le vin français fait partie de notre patrimoine et est une valeur sûre des exportations de notre pays.
Publié le: 08 Nov 2011 -599 KB
Vins et Spiritueux
Vins et Mots Clés : La réservation du nom de votre production comme mot clé sur internet et ses conséquences ?
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Responsable Département Marques & Modèles
Faut-il réserver comme mot clé votre propre marque ou votre nom pour être mieux mis en avant sur le moteur de recherche ?
Publié le: 25 Nov 2011 -603 KB
Droit d'auteur
Hadopi : avez-vous pris des mesures pour vous sécuriser ?
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Afin de faire respecter les grands principes du droit d’auteur sur internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée le 31 décembre 2009...
Publié le: 25 Nov 2010 -292 KB
Dessins et Modèles
Dessins et Modèles / Marques Tridimensionnelles : Ennemis ou Complices ?
Par Malaurie Pantalacci, Conseil en Propriété Industrielle
Il semble donc que le dessin et modèle et la marque tridimensionnelle soient tous deux adéquats pour protéger la forme d’un produit. Est-ce à dire qu’ils sont concurrents ou au contraire qu’ils peuvent se compléter...
Publié le: 18 Nov 2009 -315 KB
Contrats
L’accord de confidentialité
Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
L’accord de confidentialité est sans doute le type d’accord le plus fréquemment signé dans le monde de la recherche et de l’industrie.
Publié le: 10 Sept 2009 -280 KB
Contrats
La langue de rédaction des contrats : Shakespeare Vs Molière
Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Que penser du choix que font parfois des co-contractants installées  en France et de langue française, de rédiger leur contrat en anglais tout en choisissant la compétence de la loi et des tribunaux français ?
Publié le: 10 Sept 2009 -279 KB
Marque
L'usage de la marque pour un ingrédient ?
Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Il ne suffit pas de faire enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, encore faut-il que la marque soit réellement exploitée...
Publié le: 24 Juin 2010 -333 KB
Preuve d'Usage
Les preuves de l’usage admises en droit français, communautaire et américain
Par Evelyne Roux, Associée et Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Que ce soit pour justifier de son droit ou pour obtenir l’enregistrement d’une marque, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque. Finalités différentes, mais impératif sans appel…titulaires, à vos archives !
Mis à jour le : 16 Oct 2009 -357 KB
Marque
La titrisation des marques
Par Evelyne ROUX, Associée et Camille DUPUCH, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La titrisation des actifs immatériels est une idée très en vogue aujourd’hui et particulièrement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, où plusieurs ont déjà eu lieu.
Publié le: 01 Juil 2009 -287 KB
Marque
La dilution de la marque
Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.
Mis à jour le : 03 Jan 2011 -298 KB
Brevets
Brevet : Choix du Pays du Premier Dépôt – Obligations du Demandeur Domicilié en France
Par Franck TETAZ, Associé - Cabinet REGIMBEAU
Le choix du « pays » de dépôt dépend à la fois de contraintes géographiques et nationales et d’orientations stratégiques et financières.
Publié le: 01 Mars 2010 -277 KB
Droit d'auteur, Dessins et Modèles
Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?
Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU
S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?
Publié le: 19 Mai 2010 -352 KB
Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon : Une application hétérogène entre les différents droits de Propriété Intellectuelle du droit d’information
Par Aymeric VIENNE, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire européen agréé près l'OEB, Cabinet REGIMBEAU
Près de trois ans après l’adoption en France de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, les dispositions concernant le droit d’information n’ont toujours pas trouvé une application homogène par les tribunaux français.
Publié le: 22 Sept 2010 -312 KB
Inscription
Pensez à faire inscrire vos cessions, licences, changements de nom, d’adresse etc. !
Par Blandine Bonnet, Juriste en Propriété Intellectuelle
Trop souvent, les titulaires omettent de mettre à jour les situations relatives à leurs droits, et se trouvent fort démunis lorsqu’ils envisagent de les céder, de les concéder en licence, voire d’agir en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale...
Publié le: 29 Oct 2009 -325 KB
Brevets
La titrisation d’un droit de propriété intellectuelle
Par Camille DUPUCHE, Juriste en Propriété Intellectuelle
La titrisation des actifs immatériels est une idée très en vogue aujourd’hui et particulièrement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, où plusieurs ont déjà eu lieu.
Publié le: 01 Juil 2009 -324 KB
Dessins et Modèles
Le dépôt de dessins & modèles
Par Jean Pereira, Juriste Propriété Intellectuelle
Encourager, développer et rentabiliser ses créations esthétiques sont les enjeux majeurs de la protection des dessins et modèles.
Publié le: 01 Oct 2009 -295 KB