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 Nicolas DEMILLY
Conseil européen
Conseil en Propriété Industrielle
Pôle Juridique
Agence(s):  PARIS
Email: demilly@regimbeau.eu
Tel :  +33 1 44 29 35 00
Langues:   
Qualifications

Mandataire agréé auprès de l'OHMI
Conseil en Propriété Industrielle mention Marques, Dessins et Modèles
Formation

Diplômé du CEIPI (Marques, Dessins & Modèles)
Maître en Droit des Affaires
D.E.S.S. Affaires Européennes et Internationales
D.E.S.S. Droit de la Communication et du Commerce
Domaines de compétence

Juriste spécialisé en Propriété Intellectuelle, Nicolas DEMILLY a pour principales activités au sein du Cabinet REGIMBEAU :
- Les questions de marque (recherches d’antériorités, oppositions en France et à l’OHMI, préparation et suivi des dépôts en France et à l’étranger, accords de coexistence, réclamations amiables, assistance aux Avocats lors de procès),
- La négociation et la rédaction de contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle,
- Le droit de la concurrence déloyale et parasitaire,
- Les questions relatives aux noms de domaine (réservation, règlements amiables, litiges),
- Le droit d’auteur, des dessins et des modèles.
 
Activités

Marques
Modèles
Noms de domaine
Nom géographique
Appellations d'origine
Droit d'auteur
Logiciels et bases de données
Savoir-faire

Constitution des droits
Gestion de portefeuille PI
Contentieux
Veille concurrentielle
Veille technologique
Valorisation
Publications
   
Marque

Marques et Internet : un nouveau système de protection :La « Trademark Clearinghouse » ou Chambre de compensation des marques
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Cette Chambre permet à tous les titulaires de marques de déclarer ces dernières dans un fichier centralisé et de faciliter ainsi leur protection lors de l’ouverture d’une nouvelle extension de nom de domaine.
Publié le: 27 Mars 2012 -482 KB
Nom de Domaine

Ouverture de l’extension .sx
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 09 Mars 2012 -491 KB
Nom de Domaine

Ouverture de l’extension tunisienne
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 09 Mars 2012 -498 KB
Nom de Domaine

Libéralisation de l’extension portugaise .pt
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 17 Fév 2012 -463 KB
Nom de Domaine

Ouverture par l’AFNIC des noms de domaine en caractères IDNs (caractères accentués)
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
A compter du 3 mai 2012, les noms de domaine dont les extensions sont gérées par l’AFNIC vont pouvoir contenir 30 nouveaux caractères, ce qui permettra d’étendre à 67 le nombre de caractères autorisés pour composer un nom de domaine.
Publié le: 06 Fév 2012 -490 KB
Nom de Domaine

Ouverture de l'extension serbe cp6;
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
L’extension nationale de la République de Serbie, le « .cp6 » s’ouvrira le 27 janvier prochain.
Publié le: 31 Déc 2011 -513 KB
Nom de Domaine

Noms de domaine .xxx, épisode 2 : la procédure classique de réservation débutera le 6 décembre 2011
Publié le: 22 Nov 2011 -465 KB
Nom de Domaine

SYRELI est né ! Nouveau système de résolution des conflits en matière de noms de domaine .fr
Le nouveau système de résolution des litiges proposé par l’AFNIC vient d’être approuvé par le Ministre chargé des Communications Electroniques et entrera en vigueur le 21 novembre 2011.
Publié le: 09 Nov 2011 -267 KB
Arbitrage et Médiation

L’arbitrage, une autre façon de régler le litige
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Très médiatisé ces derniers temps dans le secteur commercial, l’arbitrage tient également une place très importante dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle.
Publié le: 13 Oct 2009 -293 KB
Arbitrage et Médiation

La Médiation : une terre d'avenir
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Après avoir présenté les modes de règlement alternatif des litiges de manière générale dans notre dernière Newsletter, arrêtons-nous aujourd’hui sur l’un de ceux-ci : la MEDIATION, dont les mécanismes et avantages sont encore grandement méconnus.
Publié le: 28 Mai 2009 -302 KB
Arbitrage et Médiation

Coup de projecteur sur les modes de règlement alternatif des litiges
Nicolas DEMILLY, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
Mieux vaut prévenir que guérir ! Ce proverbe, traditionnellement utilisé en médecine, mériterait également d'être appliqué dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
Publié le: 29 Jan 2009 -287 KB